- légalisation consulaire
- консульская легализация
Dictionnaire de droit français-russe.
légalisation consulaire
Regardez d'autres dictionnaires:
Honorarkonsul — Dieser Artikel oder Absatz stellt die Situation in Deutschland dar. Hilf mit, die Situation in anderen Ländern zu schildern. CC … Deutsch Wikipedia
Honorarkonsulat — Dieser Artikel oder Absatz stellt die Situation in Deutschland dar. Hilf mit, die Situation in anderen Ländern zu schildern. CC … Deutsch Wikipedia
Wahlkonsul — Dieser Artikel oder Absatz stellt die Situation in Deutschland dar. Hilf mit, die Situation in anderen Ländern zu schildern. CC … Deutsch Wikipedia
Konsul — Dieser Artikel oder Absatz stellt die Situation in Deutschland dar. Hilf mit, die Situation in anderen Ländern zu schildern … Deutsch Wikipedia
Napoléon III — Pour les articles homonymes, voir Bonaparte et Napoléon (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Napoléon Louis Bonaparte (1804 1831) ni Louis Napoléon Bonaparte (Prince impérial) … Wikipédia en Français
Second Empire — 48°49′N 2°29′E / 48.817, 2.483 Empire français … Wikipédia en Français
Consulat général de France à Cracovie — Le Consulat général de France à Cracovie, créé dans la seconde moitié du XIXe siècle au moment où la Pologne était partagée entre l Allemagne, l Autriche et la Russie, est une représentation consulaire de la république française en Pologne,… … Wikipédia en Français
Grande ordonnance de la marine — La grande ordonnance de la marine d août 1681, aussi appelée code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, est une grande ordonnance royale rédigée sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de… … Wikipédia en Français
Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… … Wikipédia en Français
Timbre fiscal mobile — Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l autre étant le papier timbré (aussi appelé timbre fiscal fixe, ou entier fiscal). L apparition du timbre poste mobile en 1840 et son succès ont… … Wikipédia en Français
Traite de Tianjin — Traité de Tianjin Voir sur Wikisource : Traité de Tianjin … Wikipédia en Français
